Projet de déviation de

 

DOMFRONT - 61700

Projet de deviation de Domfront 61700
Soumis à enquête publique

préalable à la

Déclaration d'utilité Publique

en juin-juillet 2009

Je monte la garde

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"Lorsque le dernier arbre aura été abattu,
    la dernière rivière polluée,
      le dernier poisson pêché,
         les hommes s'apercevront que l'argent n'était pas comestible" :

c'est ce que disait un chef Indien.

Arte : Les pays riches sont-ils en faillite ? (Thema Arte 18-09-2007)
         (Lien ed2k)

Dans les journaux vous avez eu l'occasion de lire certains articles concernant ce projet de déviation de Domfront 61700, qui a été sousmis à l'enquête d'utilité publique au cours des mois de juin et juillet 2009. Ce projet a reçu un avis défavorable de la part du commissaire enquêteur.

Ce qu'il en est advenu de ce projet de déviation présenté par le Conseil Général de l'Orne : voyez l'image ci-dessus qui est parfaitement explicite et vaut mieux que de longs discours ; et nous nous en réjouissons... C'est d'ailleurs pour qu'une erreur identique ne se reproduise pas dans l'avenir que nous avons créé ce collectif : Pour une déviation concertée de domfront 61700.

Cette enquête, réalisée en vue d'obtenir un arrêté d'utilité publique concernant ce projet de déviation de Domfront qui était conçu par le Conseil Général de l'Orne, a permis au commissaire enquêteur de rendre un avis négatif quant à son utilité publique.

En parcourant rapidement des commentaires rapportés dans la presse à la suite de ce rapport, nous avons eu l'impression de lire tout et n'importe quoi. Le pire, c'est qu'il nous a semblé que ce tout et n'importe quoi, provenait de citoyens qui semblaient ne pas avoir lu le dit rapport. Il nous a aussi été rapporté que lors de réunions officielles, c'est à dire de réunions du conseil municipal de Domfront, des jugements de valeur avaient été émis à propos du rapport rédigé par le commissaire enquêteur concernant ce projet de déviation de Domfront 61700. Les propos qui nous ont été rapportés sont d'ailleurs d'une telle élégance littéraire qu'il ne nous semble pas utile de les reproduire ici. Partager une ou des idées différentes est le propre de toute démocratie. Emettre des insultes n'est pas digne d'élus qui à priori doivent se montrer exemplaires dans leur comportement face aux principes de base de la démocratie. Le commissaire enquêteur, est sousmis de part la loi à certaines obligations impératives comme l'a rappelé une décision du Tribunal administratif de Strasbourg du 5 août 2009. Comme tout un chacun, son rapport et ses conclusions peuvent être censurées.

Ce rapport concernant ce projet de déviation de Domfront, avec toutes ses annexes, est disponible en mairie et il est public. Certes tout un chacun ne le sait pas. Alors, pour vous rendre service et si le déplacement vous est pénible, il nous a semblé bon de vous le mettre en ligne. Vous pourrez ainsi à tête reposée et en toute discrétion en prendre connaissance.

Nous l'avons recopié en essayant de ne pas oublier un point, une virgule. Nous n'avons nullement l'intention de déformer ou d'altérer la propriété intellectuelle de son auteur et si une ou des erreurs, involontaires, ont pu être commises par nos soins lors de ce recopiage, nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses dans un premier temps, puis de nous en aviser afin que nous puissions apporter les modifications qui s'imposent.

Ce rapport étant assez long, il nous a semblé judicieux dans un but de confort de lecture de vous le présenter sur plusieurs pages. Néanmoins si vous souhaitez une copie intégrale de ce rapport, vous pouvez déjà le télécharger ou le visualiser par l'un de ces liens :

au format word

au format Pdf

 

Vous pouvez également le consulter en ligne au moyen des liens ci-dessous.

Ce rapport s'articule en deux parties :

1°) Le rapport complet qui reprend toutes les observations recueillies auprès de la population

2°) Les conclusions émises par le commissaire enquêteur à la suite de ses investigations.

Mais ce rapport est en fait la résultante :

1°) D'une consultation de la population.

2°) De questions que le Commissaire enquêteur pose au maître d'œuvre lorsqu'il a terminé son enquête.

3°) Des réponses fournies par le maître d'œuvre (en l'occurence le Conseil Général de l'Orne) au commissaire enquêteur dans un document que l'on appelle le mémoire en réponse.

Tous ces documents, vous pouvez les consulter sur ce site, soit par le lien figurant sur cette page ou à partir du menu principal. Nous avons fait de notre mieux pour vous les présenter dans un format standard, vous pourrez donc si vous le souhaitez, les imprimer.

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Le Publicateur libre est un hebdomadaire régional d'information générale français, dont le premier numéro a été publié en 1850. Il fait partie du groupe Publihebdos. Il siège à Domfront, son adresse exacte est 2 4 rue du Champ de foire, bien que depuis un certain temps, il n'y ait plus de champ de foire !!!. D'abord indépendant, Publicateur Libre a ensuite été cédé à différents groupes. Publicateur Libre est l'un des journaux autorisé à publier les annonces légales du département de l'orne. Publicateur libre bénéficie d'une forte implantation dans Domfront et dans les communes et les cantons environnants du bocage domfrontais. Le Publicateur libre appartient maintenant au groupe qui possède les journaux suivants : le journal de l'Orne, l'Orne combattante, Le Perche etc... D'ailleurs, depuis peu de temps, le journal le Publicateur Libre possède son propre site internet qui reprend les principaux titres du journal hebdomadaire.
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